Conditions Générales d'Utilisation

Application à destination des formateurs

Mise à jour : 1er mai 2025

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'usage de l'application mise à disposition par Atova Conseil, destinée aux formateurs enregistrés.

1Objet de l'application

L'application permet aux formateurs de :

  • Créer et gérer leur compte personnel
  • Se connecter via identifiant/mot de passe ou Google
  • Déposer un dossier de prestation (facture, QCM, support de cours)
  • Accéder à certaines informations administratives ou pédagogiques

2Accès au service

L'accès à l'application est réservé aux formateurs disposant d'une autorisation validée par Atova Conseil.

Toute tentative d'accès non autorisé pourra entraîner des mesures de blocage.

3Création de compte

La création de compte nécessite :

  • Soit une inscription classique avec email et mot de passe (validée manuellement)
  • Soit une authentification via un compte Google

Une seule inscription est autorisée par formateur.

4Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers
  • Ne pas introduire de fichiers contenant des virus ou logiciels malveillants
  • Ne pas utiliser l'application à des fins autres que celles prévues par Atova Conseil

5Dépôt de documents

Les documents transmis via l'application (facture, QCM, support de cours) sont envoyés par email à notre équipe.

L'utilisateur est seul responsable du contenu et de l'exactitude des fichiers déposés.

6Propriété intellectuelle

Tous les contenus et éléments techniques de l'application sont la propriété exclusive d'Atova Conseil.

Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite.

7Suspension ou suppression d'accès

Atova Conseil se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

8Limitation de responsabilité

Atova Conseil ne pourra être tenu responsable en cas d'interruption de service, de perte de données ou de dysfonctionnement temporaire de l'application.

9Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement notable.

10Contact

Pour toute question concernant l'utilisation de l'application :

Atova Conseil – [email protected]

Documents légaux associés