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ATOVA CONSEIL
- Forme juridique :Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social :5 000 €
- Date de création :3 février 2010
- Siège social :54 rue Paul-Verlaine, 69100 Villeurbanne, France
- RCS Lyon :520 406 802
- Code NAF :6202A
- N° TVA :FR83520406802
- Téléphone :0 811 261 732 (0,06 €/min + prix appel)
- Email :[email protected]
Activité de formation professionnelle
- N° déclaration d'activité :82 69 10927 69
- Préfecture de région :Auvergne-Rhône-Alpes
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Directeur de la publication
Monsieur Fabien Ben Sadoun, représentant légal de la société Atova Conseil SAS.
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- Société :Supabase, Inc.
- Adresse :970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
- Site :www.supabase.com
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur compétent :
- Nom :CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Site web :www.cm2c.net
- Saisine en ligne :Déclarer un litige
Avant de saisir le médiateur, contactez-nous à [email protected] pour tenter de résoudre votre litige à l'amiable.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, sous réserve des règles applicables aux consommateurs.