Politique de protection des données personnelles
1Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ATOVA CONSEIL
SAS au capital de 5 000 €
Siège social : 54 rue Paul-Verlaine, 69100 Villeurbanne, France
SIRET : 520 406 802 00022
Email de contact : [email protected]
2Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités, ATOVA CONSEIL est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Fonction, entreprise
- Adresse IP
- Données liées à l'inscription et à la participation aux formations
Ces données sont collectées notamment lors de :
- L'utilisation des formulaires de contact
- L'inscription à une session de formation
- La navigation sur les sites internet d'ATOVA CONSEIL
3Finalités du traitement
Les données collectées par ATOVA CONSEIL sont utilisées pour :
- Gérer les demandes d'information et inscriptions
- Organiser et administrer les formations
- Assurer le suivi commercial et la relation client
- Remplir les obligations légales liées à la formation professionnelle
- Réaliser des statistiques internes
- Effectuer des analyses marketing pour améliorer les services proposés
4Base légale du traitement
Le traitement des données repose :
- Sur l'exécution d'un contrat (inscription et participation aux formations)
- Sur le respect d'une obligation légale (ex : conservation des documents liés à la formation professionnelle)
- Sur le consentement des personnes pour certaines activités marketing et statistiques
5Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
- Pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale
- Et au maximum 5 ans après la fin de la dernière relation contractuelle pour les besoins de la formation professionnelle et du suivi qualité
- Sauf obligations légales imposant une conservation plus longue
6Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées uniquement aux équipes internes d'ATOVA CONSEIL.
Elles peuvent être transmises à des sous-traitants ou partenaires exclusivement dans le cadre de l'exécution de la prestation. ATOVA CONSEIL s'assure que ses prestataires respectent les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nos sous-traitants
Netlify (Hébergement web)
Netlify, Inc. – 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis
Service d'hébergement de notre site web. Les données transitant par ce service sont protégées par des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie.
Supabase (Bases de données)
Supabase, Inc. – 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
Service d'hébergement de nos bases de données. Les données sont stockées dans des centres de données situés dans l'Union Européenne.
Garanties pour les transferts internationaux
Conformément à l'article 46 du RGPD, des garanties appropriées sont mises en place pour tout transfert de données vers des pays tiers (notamment les États-Unis) :
- Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne
- Adhésion au Data Privacy Framework EU-US pour les prestataires éligibles
- Mesures de sécurité techniques et organisationnelles complémentaires
Nos sous-traitants sont qualifiés au sens du RGPD et s'engagent contractuellement à traiter vos données uniquement selon nos instructions et à garantir leur confidentialité.
7Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
Un justificatif d'identité pourra être demandé pour des raisons de sécurité.
ATOVA CONSEIL s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois.
En cas de désaccord persistant, la personne concernée a la possibilité de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
8Sécurité des données
ATOVA CONSEIL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.
Protection
Mise en place de pare-feu et systèmes de protection contre les intrusions
Chiffrement
Utilisation de protocoles de communication sécurisés (HTTPS/TLS)
Infrastructure
Hébergement sur des serveurs sécurisés avec sauvegardes régulières
Nous procédons régulièrement à des tests de vulnérabilité et des audits de sécurité pour garantir la protection optimale de vos informations personnelles.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, ATOVA CONSEIL s'engage à notifier la violation à la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD.
9Cookies
Les sites internet d'ATOVA CONSEIL utilisent uniquement des cookies techniques nécessaires à leur fonctionnement. Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur nos sites et d'utiliser leurs fonctionnalités.
Les vidéos YouTube sont intégrées en mode « Confidentialité avancée » (youtube-nocookie.com) et ne déposent des cookies potentiels qu'après votre clic pour lancer la lecture.
Politique de consentement
Tout autre type de cookie (cookies de mesure d'audience, de marketing) fera l'objet d'un consentement préalable via une bannière spécifique conforme aux exigences du RGPD et aux recommandations de la CNIL.
Types de cookies utilisés
- Cookies de session : Cookies temporaires qui expirent à la fermeture de votre navigateur
- Cookies de fonctionnalité : Pour mémoriser vos préférences lors de l'utilisation de nos sites
- Cookies techniques : Pour le fonctionnement essentiel de notre plateforme
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