Président de CA en mutuelle : rôle, pouvoirs et responsabilités

Réf. : 822YZ

Maîtrisez le cadre légal, les pouvoirs et les responsabilités du Président de CA en mutuelle. Sécurisez votre mandat et optimisez la gouvernance sous Solvabilité II.

7h

Programme détaillé

  • Exercer le mandat de Président de CA en pleine connaissance du cadre légal et statutaire.
  • Distinguer les pouvoirs propres et les pouvoirs délégués du Président de CA.
  • Identifier les responsabilités personnelles (civiles, pénales, financières) et les risques associés à la fonction.
  • Comprendre le rôle de dirigeant effectif et les exigences de gouvernance sous Solvabilité II, notamment la règle des 4 yeux.
  • Articuler efficacement le rôle du Président avec les autres instances (Bureau, CA) et le dirigeant opérationnel.

Informations pratiques

Évaluation des acquis

  • Exercices pratiques tout au long de la formation
  • QCM d'évaluation en fin de session
  • Attestation de formation délivrée

Délais d'accès

Inscription jusqu'à 15 jours avant le démarrage de la formation.

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Référent handicap : Claire — [email protected]

Indicateurs de résultats

90%
Taux de satisfaction
95%
Objectifs atteints
Sur 12 derniers mois — 120 stagiaires formés · Données consolidées Atova Conseil

Financement de votre formation

Atova Conseil est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par votre OPCO ou d'autres dispositifs de financement de la formation professionnelle. Contactez-nous pour étudier vos options de financement.

Cette formation est également référencée sur jetrouvemaformation.com

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